JFR 2012 - 4150 - La téléradiologie pour les nuls 3e partie

Mis à jour le 03/04/2013 par SFR
Structuration juridique et tarifs
Vincent Hazebroucq
Objectifs
Savoir décomposer un projet de téléradiologie en distinguant ses différentes sous parties.
Connaître les solutions juridiques possibles pour le structurer.
Comprendre les questionnements relatifs aux tarifs et aux rémunérations des activités de téléradiologie.
Messages à retenir
Un projet de téléradiologie ne se limite pas à interpréter des examens d'imagerie à distance.
Pour être viable, il doit faire l'objet d'une structuration et d'une conduite du projet, et ses différents aspects doivent être précisément détaillés.
La déontologie médicale interdit toute dérive commerciale en médecine, et donc notamment de se faire concurrence sur les prix des prestations purement médicales.
Résumé
Un projet de téléradiologie comporte des aspects technologiques, des aspects organisationnels, des aspects managériaux et des actes médicaux de télédiagnostic et de télé-expertise.
Les modalités de financement de ces différentes parties doivent être distinguées, notamment pour la gestion d'éventuels appels d'offres.
Si la concurrence sur les prix peut s'appliquer sur les composantes technologiques, les aspects managériaux (formation, encadrement, animation du projet) elle est déontologiquement interdite pour la tarification des actes médicaux.